Nous connaissons tous le dicton «  Pour vivre heureux, vivons caché ! », et bien ce dernier s’accorde parfaitement bien avec le nouvel outil d’investigation que possède désormais l’administration fiscale.

En effet, l’administration fiscale peut surveiller votre activité sur internet (Facebook, Instagram, Le Bon coin, ect), et déclencher un contrôle s’il estime par exemple que votre train de vie affiché ne coïncide pas avec vos revenus déclarés.

 I – LES RAISONS
L’objectif de cette mesure expérimentale, pour une durée de 3 ans, vise à détecter les comportements frauduleux (activité occulte, fausse domiciliation à l’étranger en matière fiscale, contrebande et vente de produits contrefaits en matière douanière).

→       Cette mesure vaut pour l’administration fiscale et également l’administration des douanes.
L’administration fiscale pourra ainsi collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés, en utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles sur les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne.
Les opérateurs visés sont les entreprises proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne, reposant sur la mise en relation, de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.

Sont donc notamment visés, les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne.

Les contenus doivent être publics : Ne sont donc pas considérés comme librement accessibles, les contenus qui le sont seulement après saisie d’un mot de passe ou inscription sur le site Internet en cause.
Seules les données mises en ligne par les utilisateurs eux-mêmes peuvent faire l’objet d’une collecte. Ainsi, les commentaires mis sur les profils publics des réseaux sociaux ne sont donc pas susceptibles d’être collectés.

II – LE FONCTIONNEMENT
Cette collecte peut être mise en œuvre par les agents de l’administration fiscale et de l’administration des douanes ayant au moins le grade de contrôleur.
Les données collectées permettant de constater des manquements et infractions précitées, sont conservées pour une période maximale d’un an à compter de leur collectées sont détruites à l’issue de cette période.

Toutefois, lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure pénale, fiscale ou douanière, ces données peuvent être conservées jusqu’au terme de la procédure. Les autres données sont détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur collecte.

A noter : Les données sensibles (en lien avec les orientations politiques, sexuelles, les convictions religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé, la prétendue race ect) et les autres données manifestement sans lien avec les infractions précitées sont détruites au plus tard cinq jours ouvrés après leur collecte.