En 2020, sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 ...
SOURCE : « LE FIGARO »
Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’article du Code général des impôts qui n’accorde qu’aux propriétaires détenant leur ...
SOURCE : Franc Muller – avocat droit du travail, Paris
Les messages émis par un salarié à partir d'une messagerie instantanée personnelle, en utilisant son ...